Accompagnement
Le Conseil de la vie sociale
En application de l’article L. 311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les établissements hébergeant des personnes âgées doivent mettre en place un Conseil de la Vie Sociale. Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion. Le CVS est l’interlocuteur notamment privilégié du conseil d’administration et donne son avis en plus d’être force de propositions sur :
- Les projets de travaux,
- L’affectation des locaux collectifs,
- L’entretien des locaux,
- Les activités, animations et prestations de la résidence
- Les droits et libertés des résidents
- L’organisation et la vie quotidienne
- Les modifications de la prise en charge ayant un impact sur les résidents
- Les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
- Le règlement de fonctionnement de l’établissement
- Les réclamations concernant les dysfonctionnements
Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.
Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif. La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du conseil de la vie sociale mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.